Mentions légales

1.Éditeur du site et de l’application

Raison sociale

[À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : raison sociale — variable LEGAL_RAISON_SOCIALE]

Forme juridique

[À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : forme juridique — variable LEGAL_FORME_JURIDIQUE]

Capital social

[À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : capital social — variable LEGAL_CAPITAL]

Siège social

[À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : adresse du siège social — variable LEGAL_ADRESSE]

SIREN

[À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : numéro SIREN — variable LEGAL_SIREN]

Immatriculation au RCS

[À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : immatriculation RCS — variable LEGAL_RCS]

TVA intracommunautaire

[À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : numéro de TVA intracommunautaire — variable LEGAL_TVA]

Téléphone

[À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : numéro de téléphone — variable LEGAL_TELEPHONE]

Courriel

[À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : adresse de contact — variable LEGAL_CONTACT_EMAIL]

2.Directeur de la publication

[À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : directeur de la publication — variable LEGAL_DIRECTEUR_PUBLICATION]

3.Hébergement

Le site et l’application sont hébergés en France.

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

[À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : téléphone de l’hébergeur — variable LEGAL_HEBERGEUR_TELEPHONE]

4.Objet du service

Moventa est un logiciel de gestion et d’optimisation de transport poids lourd, destiné aux entreprises de transport. Il comprend un site d’administration, réservé aux comptes autorisés, et une application mobile réservée aux chauffeurs des transporteurs abonnés.

L’accès à l’application se fait par un compte ouvert par l’employeur. Aucun compte n’est créé librement depuis l’application.

5.Données personnelles

Le traitement des données personnelles — en particulier la géolocalisation des tournées, les photos et les signatures de livraison — est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui indique aussi comment exercer vos droits.

Pour toute demande relative à vos données : [À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : adresse de contact — variable LEGAL_CONTACT_EMAIL].

6.Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers. Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement :

• le cookie de session, qui maintient votre connexion et disparaît à la déconnexion ;
• un cookie de passage, valable quelques minutes, lors d’une connexion par compte Google ;
• en mode démonstration uniquement, un cookie qui mémorise le profil affiché.

Ces cookies ne demandent pas de consentement : sans eux, le service ne peut pas fonctionner.

7.Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, sa charte graphique, ses textes et ses illustrations sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Les données d’exploitation saisies ou produites par un transporteur lui appartiennent : l’éditeur ne les exploite que pour rendre le service.

Les fonds de carte et les données d’adresses proviennent de sources ouvertes, citées dans la politique de confidentialité, et restent soumis à leurs propres licences.

8.Responsabilité

Les itinéraires, distances et durées proposés sont des estimations issues de services de calcul extérieurs. Ils ne dispensent pas le conducteur de respecter le code de la route, la signalisation, les restrictions de tonnage et de gabarit, ni les consignes de son employeur. La responsabilité de la conduite reste entière et personnelle.

Les alertes de vitesse et les indicateurs d’éco-conduite sont des aides. Ils ne remplacent ni les panneaux, ni le jugement du conducteur.

9.Signaler un problème

Pour signaler un contenu, une erreur ou un incident de sécurité, écrivez à [À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : adresse de contact — variable LEGAL_CONTACT_EMAIL].