Politique de confidentialité

1.Qui est responsable de quoi

Deux entreprises interviennent, et elles n’ont pas le même rôle. La distinction est importante : elle décide à qui vous vous adressez.

• Votre employeur, le transporteur. C’est lui qui décide de mettre l’application en service, qui active le suivi de tournée et qui exploite les données. Au sens du RGPD, c’est le responsable de traitement de tout ce qui vous concerne : positions, livraisons, photos, signatures, compte.
• Moventa, l’éditeur du logiciel. Nous fournissons l’outil et l’hébergeons. Nous agissons pour le compte de votre employeur et sur ses seules instructions : au sens du RGPD, nous sommes son sous-traitant (article 28). Nous ne nous servons jamais des données d’un transporteur pour autre chose que faire fonctionner son logiciel.

Moventa est en revanche responsable de traitement pour ce qui lui appartient en propre : le site public, les demandes de démonstration et d’ouverture de compte qui y sont déposées, et l’administration technique de la plateforme.

2.La géolocalisation pendant la tournée

C’est la donnée la plus sensible que l’application traite. Voici exactement ce qui se passe.

Quand elle démarre

Uniquement quand vous appuyez sur « Démarrer la tournée ». Tant que la tournée n’est pas démarrée, l’application ne relève aucune position — même ouverte, même à l’écran.

Quand elle s’arrête

Dès que la tournée n’est plus en cours : vous la terminez, ou l’exploitation la clôt. Le relevé s’arrête au même instant.

Écran éteint : le relevé s’interrompt

La position est relevée par votre navigateur, uniquement tant que la page du portail est ouverte à l’écran. Si l’écran se verrouille ou si vous passez sur une autre application, le relevé s’interrompt, et il reprend quand vous revenez sur la page.

À quelle fréquence

Une position toutes les 20 secondes, réglage choisi par votre exploitation. Le rythme se ralentit tout seul pour épargner la batterie : deux fois moins souvent sous 15 % de charge, trois fois moins sous 5 %.

Ce qui est enregistré à chaque relevé

Rien de plus que ceci :

• la latitude et la longitude ;
• la précision annoncée par le téléphone, en mètres ;
• la vitesse et le cap, quand le téléphone les fournit ;
• la date et l’heure de la mesure ;
• la limite de vitesse que l’écran de conduite affichait à cet instant — elle est enregistrée avec la mesure, et non recalculée plus tard : un dépassement discuté six mois après doit se juger sur ce que vous aviez réellement sous les yeux ;
• le camion, la tournée et l’entreprise concernés.

L’appareil photo sert à photographier les bons et les incidents, et rien d’autre. L’application ne lit pas votre photothèque — elle peut seulement y enregistrer une photo que vous venez de prendre. Elle n’accède ni au microphone, ni à vos contacts, ni à votre agenda, ni à vos messages, ni à vos appels.

Quand il n’y a pas de réseau

Les positions sont gardées sur votre téléphone et renvoyées à notre serveur au retour du réseau. Un tunnel ou une zone blanche ne fait rien perdre, et rien ne part ailleurs entre-temps.

Qui les voit

Les comptes d’administration de votre entreprise, et personne d’autre. Chaque transporteur est cloisonné : aucune donnée ne traverse d’une entreprise à l’autre, et cette étanchéité est vérifiée par des tests automatiques à chaque modification du logiciel.

Pourquoi

• suivre l’avancement de la tournée et prévenir un client d’un retard ;
• établir l’heure d’arrivée réelle chez un client, en cas de contestation ;
• vous alerter à voix haute quand vous dépassez la limite en vigueur ;
• calculer les indicateurs d’éco-conduite décrits ci-dessous.

La base légale est l’intérêt légitime de votre employeur à suivre son exploitation et à prouver ses livraisons, ainsi que l’exécution de son contrat de transport.

Éco-conduite : ce que le calcul peut dire, et ce qu’il ne peut pas dire

Les mêmes relevés servent à estimer une consommation et un score de souplesse de conduite. Un mot d’honnêteté sur leur portée : avec un point toutes les 20 secondes, le calcul ne voit que des moyennes. Un freinage d’urgence de deux secondes y est invisible. L’application parle donc de décélérations « marquées », jamais de freinages d’urgence. Elle n’affiche jamais un zéro là où la donnée manque, et le régime moteur — donc le ralenti — n’est pas mesurable depuis un téléphone.

3.Les preuves de livraison : photos et signatures

À chaque livraison, l’application enregistre ce qui prouve qu’elle a bien eu lieu :

• la photo du bon de livraison, et le cas échéant les autres pages du document ;
• le numéro du bon et le tonnage réellement déchargé, que vous saisissez ;
• la position et l’heure du téléphone au moment où vous validez : c’est ce qui atteste que la validation a eu lieu sur place ;
• en cas d’échec, le motif retenu et votre commentaire ;
• la signature du destinataire quand votre exploitation l’exige : son nom, sa qualité (destinataire, accueil, gardien…), le tracé de sa signature et l’heure de la capture.

Ailleurs dans l’application, vous pouvez aussi photographier un ticket de carburant, un incident véhicule (panne, accident, crevaison) ou un point en défaut au contrôle avant départ. Ces photos suivent exactement les mêmes règles.

Le nom et la signature du destinataire ne sont pas vos données, mais les siennes : c’est au transporteur de l’informer que sa signature est conservée comme preuve de livraison.

Ces fichiers sont stockés sur le serveur du transporteur, hébergé en France (voir les mentions légales), ou sur l’espace de stockage que le transporteur a lui-même désigné. Ils ne sont jamais publiés, jamais indexés par un moteur de recherche, et ne sont lisibles que par les comptes de l’entreprise concernée.

Une option, désactivée par défaut, permet de pré-remplir le numéro de bon et le tonnage en faisant lire la photo par un modèle d’intelligence artificielle. Quand un transporteur l’active, la photo du bon quitte le serveur pour être analysée (voir la liste des prestataires). Elle ne décide de rien : vous confirmez toujours ce qui est écrit avant de valider.

4.Les données de votre compte et de votre téléphone

Compte

Nom, adresse e-mail professionnelle, rôle, entreprise, date de dernière connexion. Votre mot de passe n’est jamais conservé en clair : seule une empreinte cryptographique est enregistrée, et personne — pas même l’éditeur — ne peut le relire.

Fiche conducteur

Nom, matricule interne, téléphone et permis quand votre employeur les renseigne, statut, et vos préférences d’alertes sonores. Elle porte aussi votre taux horaire, qui sert au calcul du coût d’une tournée : c’est une donnée de votre employeur, saisie par lui.

Téléphone enregistré

Plateforme (iOS ou Android), un identifiant technique de l’appareil, le nom que vous lui donnez, la version de l’application et du système, la date de dernière activité, et le jeton technique qui permet de vous envoyer une notification. Ce jeton n’est ni affiché, ni journalisé, ni communiqué à qui que ce soit d’autre que le service d’acheminement.

Journal d’activité

Les actions sensibles — connexion, validation, modification d’un référentiel — sont tracées avec leur auteur et leur horodatage. C’est une exigence de sécurité : sans elle, une erreur ou un abus ne serait imputable à personne.

5.Ce que l’application ne fait pas

Autant l’écrire noir sur blanc.

• Aucune publicité, nulle part, sous aucune forme.
• Aucune revente, aucun partage commercial de vos données. Elles ne sortent jamais du périmètre de votre entreprise, hormis vers les prestataires techniques listés ci-dessous, et uniquement pour faire fonctionner le service.
• Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d’audience tierce. Ni régie, ni pixel de réseau social, ni outil de statistiques extérieur. Le site n’autorise techniquement aucun script venu d’ailleurs : sa politique de sécurité de contenu bloque tout ce qui ne vient pas de nos propres serveurs, à l’exception du fond de carte et — si le transporteur l’active — du contrôle anti-robot des formulaires publics.
• Aucun cookie publicitaire. Le site n’en dépose que trois, tous strictement nécessaires : celui de votre session de connexion ; un cookie de passage, valable quelques minutes, si vous vous connectez avec un compte Google ; et, en mode démonstration uniquement, celui qui mémorise le profil affiché.
• Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Les indicateurs d’éco-conduite sont des indicateurs, pas des sanctions : aucune décision n’est prise par le logiciel.

6.Les prestataires qui interviennent

Faire fonctionner le service demande quelques prestataires techniques. Voici la liste complète, ce que chacun reçoit, et s’il est actif par défaut.

OVH — hébergement (France)

Héberge le serveur, la base de données et les fichiers de preuve. Tout est hébergé en France. Actif en permanence.

OpenRouteService / HeiGIT — itinéraires poids lourd (Allemagne)

Calcule les trajets et les instructions de guidage. Ce qui lui est transmis : les coordonnées des points à desservir et le gabarit du camion (hauteur, largeur, longueur, tonnage). Votre position en direct ne lui est jamais transmise. Actif par défaut.

Base Adresse Nationale — data.gouv.fr (France)

Transforme une adresse écrite en coordonnées. Ce qui lui est transmis : l’adresse à situer, jamais un nom de personne. Actif par défaut.

Fournisseur du fond de carte

Votre navigateur va y chercher les images de la carte affichée. Le fournisseur voit donc la zone géographique regardée, jamais l’identité de qui la regarde. Son adresse est un réglage de l’installation.

Resend — envoi des courriels

Achemine les messages du service : activation de compte, mot de passe oublié, alertes. Ce qui lui est transmis : l’adresse du destinataire et le contenu du message. Actif si le transporteur a choisi ce mode d’envoi.

Firebase Cloud Messaging (Google) et APNs (Apple) — notifications

Acheminent les notifications vers votre téléphone. Ce qui leur est transmis : le jeton de votre appareil et le texte de la notification. Actifs seulement si les notifications poussées sont configurées.

Cloudflare Turnstile — anti-robot des formulaires publics

Vérifie qu’un formulaire du site public n’est pas rempli par un automate. Ne dépose aucun cookie de pistage. Actif seulement si l’exploitant l’a configuré ; sans effet pour les chauffeurs.

Google — connexion par compte Google

Authentifie le titulaire d’une adresse déjà connue du logiciel ; il n’ouvre aucun compte de lui-même. Actif seulement si l’exploitant l’a configuré.

Anthropic — lecture automatique des bons

Analyse la photo d’un bon de livraison pour en extraire le numéro et le tonnage. Désactivé par défaut ; utilisé seulement si le transporteur l’active.

Un point à part : le catalogue des radars vient de data.gouv.fr, sous Licence ouverte. Il est copié dans notre base et consulté localement — aucune requête ne part vers l’extérieur quand vous roulez.

7.Combien de temps les données sont conservées

Les durées sont fixées par votre employeur, responsable de traitement. Ce que nous pouvons vous dire précisément :

• Positions : conservées avec l’historique de la tournée. La CNIL recommande de ne pas dépasser deux mois pour des données de géolocalisation, et un an lorsqu’elles servent à justifier le temps de travail. C’est la référence sur laquelle votre employeur doit se caler.
• Livraisons, bons, photos et signatures : ce sont des preuves commerciales et comptables. Elles sont conservées tant qu’un litige ou un contrôle reste possible.
• Compte : tant que vous travaillez pour le transporteur. À votre départ, le compte est désactivé — il ne permet plus de se connecter — et la fiche conducteur reste rattachée aux tournées déjà réalisées, qu’une suppression rendrait incohérentes.
• Téléphone enregistré : la révocation coupe l’accès immédiatement.
• Demandes déposées sur le site public : conservées le temps d’instruire la demande et de justifier la décision.

À ce jour, l’application n’efface rien d’elle-même : la suppression se fait sur demande, et nous l’exécutons pour le compte du transporteur qui la demande.

8.Vos droits, et comment les exercer

• Accès : savoir ce qui est enregistré sur vous et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger une information inexacte.
• Effacement : demander la suppression de données, dans la limite de ce que la loi et les obligations de preuve permettent d’effacer.
• Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Limitation : demander le gel d’un traitement le temps d’une vérification.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par une machine.

Adressez-vous d’abord à votre employeur : c’est lui le responsable de traitement. Vous pouvez aussi écrire à [À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : adresse de contact — variable LEGAL_CONTACT_EMAIL] ; nous transmettons alors au transporteur concerné et exécutons ce qu’il nous demande. Une réponse vous est due dans un délai d’un mois.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.

9.Comment les données sont protégées

• Tout le trafic passe en HTTPS.
• Les mots de passe sont hachés ; ils ne sont jamais stockés en clair.
• Les données de chaque transporteur sont cloisonnées en un seul endroit du code, et l’étanchéité est vérifiée par des tests automatiques.
• Une session a une durée limitée — douze heures par défaut. Sur l’application, un secret propre à votre appareil la renouvelle sans redemander le mot de passe, et ce secret change à chaque renouvellement : présenté deux fois, il révoque l’appareil d’office.
• Un changement de mot de passe, de rôle ou une désactivation invalide immédiatement toutes les sessions déjà ouvertes.
• Les actions sensibles sont journalisées avec leur auteur.

10.Modifications de cette page

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important — une nouvelle donnée collectée, un nouveau prestataire — le transporteur est prévenu, et il lui appartient d’en informer ses chauffeurs.

11.Nous contacter

Éditeur : [À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : raison sociale — variable LEGAL_RAISON_SOCIALE], [À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : adresse du siège social — variable LEGAL_ADRESSE].

Questions sur vos données : [À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : adresse de contact — variable LEGAL_CONTACT_EMAIL]. Autres questions : [À COMPLÉTER PAR L’ÉDITEUR : adresse de contact — variable LEGAL_CONTACT_EMAIL].

L’identité complète de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans les mentions légales.